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C-26, r. 207 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

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Décision 2001-03-15, a. 13; D. 923-2002, a. 25.